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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi des aides à agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Production écologique/production biologique Subvention/incitation Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement wallon est relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, “producteur”, “exploitation”, “unité de production”, “demande d’aide à la surface”, “déclaration de superficie”, “Ministre”, “administration”, “Service extérieure”, etc. L’article 2 indique les conditions auxquelles les producteurs doivent satisfaire. Le texte comprend 33 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Les définitions (Ier); Dispositions générales (II); Introduction de la demande (III); Conditions relatives à la demande d'aide à la production biologique (IV); Engagements (V); Paiement (VI); Transferts et révisions d'engagement (VII); Cas de force majeure, d'erreur manifeste et de circonstances exceptionnelles (VIII); Contrôle, réductions et remboursement (IX); Délégations et dérogations (X); Dispositions transitoires et finales (XI).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique.

Législation | Belgique | 2014

Mot clé: Production écologique/production biologique, Développement agricole, Produits agricoles, Subvention/incitation, Mesures financières agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté ministériel relatif aux aides à l'agriculture biologique.

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Production écologique/production biologique, Produits agricoles, Subvention/incitation, Mesures financières agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2019 relatif à l’octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques, l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques et l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l’octroi des aides à l’agriculture biologique et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l’octroi d’aides à l’agriculture biologique

Législation | Belgique | 2021

Mot clé: Subvention/incitation, Terrains agricoles, Exploitation agricole, Développement agricole, Aires défavorisées, Production écologique/production biologique, Lutte contre la pollution, Changement de climat

Source: FAO, FAOLEX