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Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides agro-environnementales et climatiques.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén.
Mot clé
Développement agricole Exploitation agricole Terrains agricoles Subvention/incitation Inspection Règlement des différends Production écologique/production biologique Mise en application Lutte contre la pollution Changement de climat
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté met en exécution l’arrêté du Gouvernement wallon exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs du 12 février 2015; le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Notamment, le présent arrêté est relatif à l’octroi d’aides agro-environnementales.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Regulation (EU) No. 1305/2013 of the European Parliament and of the Council on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) and repealing Council Regulation (EC) No. 1698/2005.

Législation | Union européenne | 2013

Mot clé: Législation de base, Développement agricole, Aires défavorisées, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Fonds spécial, Politique/planification, Renforcement des capacités, Genre, Développement durable, Utilisation durable, Jeunesse, Zone de montagne, Changement de climat, Patrimoine culturel

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs.

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Développement agricole, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Fonds spécial, Jeunesse, Enregistrement, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides agro-environnementales.

Législation | Belgique | 2014

Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Terrains agricoles, Subvention/incitation, Inspection, Règlement des différends, Production écologique/production biologique, Mise en application, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques.

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Terrains agricoles, Subvention/incitation, Inspection, Règlement des différends, Production écologique/production biologique, Mise en application, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques.

Législation | Belgique | 2016

Mot clé: Développement agricole, Risques, Principe pollueur-payeur, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2019 relatif à l’octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques, l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques et l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l’octroi des aides à l’agriculture biologique et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l’octroi d’aides à l’agriculture biologique

Législation | Belgique | 2021

Mot clé: Subvention/incitation, Terrains agricoles, Exploitation agricole, Développement agricole, Aires défavorisées, Production écologique/production biologique, Lutte contre la pollution, Changement de climat

Source: FAO, FAOLEX