Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides agro-environnementales et climatiques. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Environnement gén. Mot clé Développement agricole Exploitation agricole Terrains agricoles Subvention/incitation Inspection Règlement des différends Production écologique/production biologique Mise en application Lutte contre la pollution Changement de climat Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté met en exécution l’arrêté du Gouvernement wallon exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs du 12 février 2015; le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Notamment, le présent arrêté est relatif à l’octroi d’aides agro-environnementales. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Regulation (EU) No. 1305/2013 of the European Parliament and of the Council on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) and repealing Council Regulation (EC) No. 1698/2005. Législation | Union européenne | 2013 Mot clé: Législation de base, Développement agricole, Aires défavorisées, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Fonds spécial, Politique/planification, Renforcement des capacités, Genre, Développement durable, Utilisation durable, Jeunesse, Zone de montagne, Changement de climat, Patrimoine culturel Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs. Législation | Belgique | 2015 Mot clé: Développement agricole, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Fonds spécial, Jeunesse, Enregistrement, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Abroge Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides agro-environnementales. Législation | Belgique | 2014 Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Terrains agricoles, Subvention/incitation, Inspection, Règlement des différends, Production écologique/production biologique, Mise en application, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques. Législation | Belgique | 2015 Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Terrains agricoles, Subvention/incitation, Inspection, Règlement des différends, Production écologique/production biologique, Mise en application, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques. Législation | Belgique | 2016 Mot clé: Développement agricole, Risques, Principe pollueur-payeur, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2019 relatif à l’octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques, l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques et l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l’octroi des aides à l’agriculture biologique et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l’octroi d’aides à l’agriculture biologique Législation | Belgique | 2021 Mot clé: Subvention/incitation, Terrains agricoles, Exploitation agricole, Développement agricole, Aires défavorisées, Production écologique/production biologique, Lutte contre la pollution, Changement de climat Source: FAO, FAOLEX