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Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'agrément des centres d'accueil flamands pour oiseaux et animaux sauvages et octroyant des subventions.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2004 (2005)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Entité non-gouvernementale Oiseaux Faune sauvage Subvention/incitation Protection des espèces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent du Gouvernement flamand établit les conditions d'agrément des centres d'accueil flamands pour oiseaux et animaux sauvages et octroie des subventions. Le texte comprend 25 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); L'agrément (II); Subventionnement et demande (III); Dispositions finales (IV). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 établissant les conditions d'agrément des centres d'accueil flamands pour oiseaux et animaux sauvages et octroyant des subventions.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Entité non-gouvernementale, Oiseaux, Faune sauvage, Subvention/incitation, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection et à la gestion des espèces.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Inventaire, Faune sauvage, Inspection, Gestion/conservation, Infractions/sanctions, Gestion communautaire, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX