Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté royal relatif aux mesures de protection, applicables dans la Région flamande, en faveur de certaines espèces animales indigènes vivant à l'état sauvage, et ne tombant pas sous l'application des lois et arrêtés sur la chasse, la pêche et la protection des oiseaux.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
1980 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Faune sauvage Protection des espèces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1980.
Résumé

L'article 1er établit que les espèces animales énumérées en annexe du présent arrêté bénéficient dans la Région flamande d'une protection totale. Il est interdit en tout temps et en tous lieux: 1º de chasser ces espèces animales, de les capturer en vue de les détenir en captivité, et les détenir en captivité ou de les tuer, quel que soit le stade de leur développement; 2º d'endommager les habitats ou les refuges de ces espèces animales ou des les perturber intentionnellement; 3º de transporter ces espèces animales, d'en faire le commerce, de les céder à titre gratuit ou onéreux, sous quelque forme que ce soit, tant à l'état vivant que mort. Le texte est formé par 8 articles et 1 annexe portant la liste des espèces protégées.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection et à la gestion des espèces.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Inventaire, Faune sauvage, Inspection, Gestion/conservation, Infractions/sanctions, Gestion communautaire, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX