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Arrêté ministériel établissant six listes rouges en exécution de l'article 5 de l'arrêté relatif aux espèces.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Inventaire Faune sauvage Gestion communautaire Protection des espèces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté ministériel établit six listes rouges en exécution de l'article 5 de l'arrêté relatif aux espèces. Notamment, l’arrêté comprend un unique article que récite comme suit: «En exécution de l'article 5 de l'arrêté sur les Espèces du 15 mai 2009, les listes relatives respectivement aux papillons de jour indigènes, aux plantes supérieures indigènes, aux libellules indigènes, aux carabes indigènes, aux sauterelles indigènes, aux grillons et aux espèces d'oiseaux indigènes jointes en annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6 au présent arrêté, sont établies comme des listes rouges telles que visées à l'article 5 du présent arrêté». Six annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection et à la gestion des espèces.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Inventaire, Faune sauvage, Inspection, Gestion/conservation, Infractions/sanctions, Gestion communautaire, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX