Arrêté royal relatif à la protection des oiseaux en Région flamande. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1981 (2002) Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Oiseaux Chasse/capture Transport/dépôt Protection des espèces Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande porte la consultation des versions antérieures à partir du 28 novembre 1987 et mise à jour au 18 juillet 2002. Il est formé par 15 articles divisés en 4 chapitres: Dispositions générales (I); Capture, transport, détention et commerce d'oiseaux (II); Dispositions particulières; Dispositions finales (IV). Quatre annexes sont jointes a cet arrêté. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amendé par Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant plusieurs autres arrêtés. Législation | Belgique | 2009 Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Pêche continentale, Pollution des eaux douces, Oiseaux Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection et à la gestion des espèces. Législation | Belgique | 2009 Mot clé: Inventaire, Faune sauvage, Inspection, Gestion/conservation, Infractions/sanctions, Gestion communautaire, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX