Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement des carcasses de porcs. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2004 (2010) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Hygiène/procédures sanitaires Classement/déclassement Viande Porcins Abattage Inspection Infractions/sanctions Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 24 qui entre en vigueur le 1er janvier 2004. Résumé Le présent arrêté du Gouvernement flamand porte la réglementation relative à la détermination et organisation du classement des carcasses de gros bovins. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «le Ministre», «le service», «le fournisseur», «le producteur», «le numéro d'identification», «la vérification», «la carcasse». L’article 2 établit que dans tous les abattoirs qui abattent en moyenne annuelle plus de deux cents porcs par semaine, à l'exclusion des porcs qui ont été utilisés pour la reproduction, le classement selon la teneur estimée en viande maigre, conformément aux dispositions du présent arrêté, est obligatoire. Dans les abattoirs qui abattent en moyenne annuelle deux cents porcs ou moins par semaine, à l'exclusion des porcs qui ont été utilisés pour la reproduction, et où le classement est effectué selon la teneur estimée en viande maigre, il est obligatoire de le faire conformément aux dispositions du présent arrêté. Le texte comprend 32 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Arrêté royal relatif à l'identification des porcs. Législation | Belgique | 1995 (2006) Mot clé: Porcins, Marquage/identificacion, Enregistrement, Inspection, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Council Regulation (EEC) No. 3220/84 determining the Community scale for grading pig carcases. Législation | Union européenne | 1984 Mot clé: Abattage, Classement/déclassement, Porcins Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté ministériel conférant des missions à l'IVB a.s.b.l. relatives aux contrôle du classement des carcasses de porcs et de gros bovins. Législation | Belgique | 2004 (2006) Mot clé: Classement/déclassement, Bovins, Porcins, Entité non-gouvernementale, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement de bovins abattus et de porcs abattus. Législation | Belgique | 2013 Mot clé: Bovins, Porcins, Résidus, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Rongeurs, Abattage Source: FAO, FAOLEX