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Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement des carcasses de porcs.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2004 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Classement/déclassement Viande Porcins Abattage Inspection Infractions/sanctions Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 24 qui entre en vigueur le 1er janvier 2004.
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand porte la réglementation relative à la détermination et organisation du classement des carcasses de gros bovins. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «le Ministre», «le service», «le fournisseur», «le producteur», «le numéro d'identification», «la vérification», «la carcasse». L’article 2 établit que dans tous les abattoirs qui abattent en moyenne annuelle plus de deux cents porcs par semaine, à l'exclusion des porcs qui ont été utilisés pour la reproduction, le classement selon la teneur estimée en viande maigre, conformément aux dispositions du présent arrêté, est obligatoire. Dans les abattoirs qui abattent en moyenne annuelle deux cents porcs ou moins par semaine, à l'exclusion des porcs qui ont été utilisés pour la reproduction, et où le classement est effectué selon la teneur estimée en viande maigre, il est obligatoire de le faire conformément aux dispositions du présent arrêté. Le texte comprend 32 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal relatif à l'identification des porcs.

Législation | Belgique | 1995 (2006)

Mot clé: Porcins, Marquage/identificacion, Enregistrement, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Council Regulation (EEC) No. 3220/84 determining the Community scale for grading pig carcases.

Législation | Union européenne | 1984

Mot clé: Abattage, Classement/déclassement, Porcins

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté ministériel conférant des missions à l'IVB a.s.b.l. relatives aux contrôle du classement des carcasses de porcs et de gros bovins.

Législation | Belgique | 2004 (2006)

Mot clé: Classement/déclassement, Bovins, Porcins, Entité non-gouvernementale, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement de bovins abattus et de porcs abattus.

Législation | Belgique | 2013

Mot clé: Bovins, Porcins, Résidus, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Rongeurs, Abattage

Source: FAO, FAOLEX