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Arrêté ministériel portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2013 portant détermination et organisation du classement de bovins abattus et de porcins abattus.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Bovins Porcins Résidus Classement/déclassement Collecte de données/déclarations Mise en application Infractions/sanctions Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Rongeurs Abattage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté ministériel porte exécution de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2013 portant détermination et organisation du classement de bovins abattus et de porcins abattus. Le texte comprend 30 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définition (1er); Classificateurs indépendants ou externes (2); Communication de données (3); Responsables de classement, classificateurs et établissements (4); Dispositions transitoires (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement de bovins abattus et de porcs abattus.

Législation | Belgique | 2013

Mot clé: Bovins, Porcins, Résidus, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Rongeurs, Abattage

Source: FAO, FAOLEX