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Résultats de la recherche » Législation

Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique (Titre I du VLAREM).

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
1991 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 121, 26 juin 1991, p. 14343 à 14424.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
EIA Autorisation/permis Accès-à-l'information Classement/déclassement Procédures judiciaires/procédures administratives Collecte de données/déclarations Institution Cour/tribunaux Entité non-gouvernementale Inspection Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Dans le domaine de l'autorisation anti-pollution, et en relation à la notification de certaines activités industrielles susceptibles de présenter des risques d'accidents majeurs, l'arrêté contient tout renseignement sur: établissements, éléments polluants, demandes d'autorisation, rapport de sécurité, enquête publique, avis, information écologique, procédures administratives, etc. et autres classifications dans les annexes. Le texte est formé par 82 articles répartis en 17 chapitres comme suit: Définitions (Ier); La déclaration (II); Demande d’autorisation (III); Le rapport de sécurité (IV); Enquête publique (V); Les avis (VI); Les commissions pour autorisations écologiques (VII); Décisions sur la demande d’autorisation (VIII); Publication et accès à l’information écologique (IX); Procédures de traitement des demandes d’autorisations écologiques (X); Conditions d’exploitation et obligations de l’exploitant (XI); Caducité, suspension et retrait de l’autorisation (XII); Recours (XIII); Association de l’autorisation écologique et du permis de bâtir (XIV); Surveillance (XV); Mesures coercitives (XVI); Dispositions transitoires et finales (XVII).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant plusieurs autres arrêtés.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Pêche continentale, Pollution des eaux douces, Oiseaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets, l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique (Titre I du Vlarem).

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique (Titre I du Vlarem).

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Autorisation/permis, Émissions, Éco-audit, Déchets non-ménagers, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets et l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 instaurant le rapport environnemental annuel intégré.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Autorisation/permis, Émissions, Éco-audit, Déchets non-ménagers, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Lutte contre la pollution, Classement/déclassement, EIA, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, pour ce qui concerne les dispositions concernant la participation.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: EIA, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2001 portant exécution de l'article 33ter du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, EIA, Terrains agricoles, Engrais/nutriments, Pollution du sol/qualité

Source: FAO, FAOLEX