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Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique (Titre I du VLAREM).

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
1991 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 121, 26 juin 1991, p. 14343 à 14424.
Subject
Environment gen.
Keyword
EIA Authorization/permit Access-to-information Classification/declassification Legal proceedings/administrative proceedings Data collection/reporting Institution Court/tribunal Non-governmental entity Inspection Offences/penalties
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Dans le domaine de l'autorisation anti-pollution, et en relation à la notification de certaines activités industrielles susceptibles de présenter des risques d'accidents majeurs, l'arrêté contient tout renseignement sur: établissements, éléments polluants, demandes d'autorisation, rapport de sécurité, enquête publique, avis, information écologique, procédures administratives, etc. et autres classifications dans les annexes. Le texte est formé par 82 articles répartis en 17 chapitres comme suit: Définitions (Ier); La déclaration (II); Demande d’autorisation (III); Le rapport de sécurité (IV); Enquête publique (V); Les avis (VI); Les commissions pour autorisations écologiques (VII); Décisions sur la demande d’autorisation (VIII); Publication et accès à l’information écologique (IX); Procédures de traitement des demandes d’autorisations écologiques (X); Conditions d’exploitation et obligations de l’exploitant (XI); Caducité, suspension et retrait de l’autorisation (XII); Recours (XIII); Association de l’autorisation écologique et du permis de bâtir (XIV); Surveillance (XV); Mesures coercitives (XVI); Dispositions transitoires et finales (XVII).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amended by

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant plusieurs autres arrêtés.

Legislation | Belgium | 2009

Keyword: Pollution control, EIA, Inland fisheries, Freshwater pollution, Birds

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets, l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique.

Legislation | Belgium | 2007

Keyword: Pollution control, Authorization/permit, Waste prevention, Waste management, Waste disposal, Hazardous substances

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique (Titre I du Vlarem).

Legislation | Belgium | 2008

Keyword: Pollution control, EIA, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique (Titre I du Vlarem).

Legislation | Belgium | 2008

Keyword: Pollution control, EIA, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets.

Legislation | Belgium | 2007

Keyword: Pollution control, EIA, Authorization/permit, Emissions, Environmental audit, Waste non-domestic sources, Environmental planning, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique.

Legislation | Belgium | 2008

Keyword: Pollution control, EIA, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets et l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 instaurant le rapport environnemental annuel intégré.

Legislation | Belgium | 2006

Keyword: Pollution control, EIA, Authorization/permit, Emissions, Environmental audit, Waste non-domestic sources, Environmental planning, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique.

Legislation | Belgium | 2006

Keyword: Pollution control, Classification/declassification, EIA, Environmental planning, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, pour ce qui concerne les dispositions concernant la participation.

Legislation | Belgium | 2005

Keyword: EIA, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2001 portant exécution de l'article 33ter du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique.

Legislation | Belgium | 2005

Keyword: Pollution control, Authorization/permit, EIA, Agricultural land, Fertilizers/nutrients, Soil pollution/quality

Source: FAO, FAOLEX