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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2001 portant exécution de l'article 33ter du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols
Mot clé
Lutte contre la pollution Autorisation/permis EIA Terrains agricoles Engrais/nutriments Pollution du sol/qualité
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie certains articles de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2001 portant exécution de l'article 33ter du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, ainsi que l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 33ter du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Législation | Belgique | 2001 (2006)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, Terrains agricoles, Engrais/nutriments, Pollution du sol/qualité

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique (Titre I du VLAREM).

Législation | Belgique | 1991 (2009)

Mot clé: EIA, Autorisation/permis, Accès-à-l'information, Classement/déclassement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Institution, Cour/tribunaux, Entité non-gouvernementale, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX