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Règlement grand-ducal relatif à la Marque nationale de la viande de porc et des produits transformés à base de la viande de porc Marque nationale.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 201, 11 novembre 2010, p. 3357 à 3364.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Meat Swine Packaging/labelling Institution Standards Inspection
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L’article 1er établit qu’il est créé une Marque nationale de la viande de porc et des produits transformés à base de la viande de porc Marque nationale. La Marque nationale de la viande de porc et des produits transformés à base de la viande de porc Marque nationale garantit que: 1) la viande de porc destinée à être commercialisée à l’état non transformé est une viande de porc fraîche et non congelée issue de porcs certifiés Marque nationale, 2) les préparations et les produits transformés sont fabriqués exclusivement à partir de la viande de porc à l’état frais ou congelé certifiée Marque nationale, 3) la production, la transformation et le conditionnement de la viande de porc et des produits transformés à base de la viande de porc ont lieu au Grand-Duché de Luxembourg, 4) la production, la transformation, le conditionnement et la commercialisation de la viande de porc et des produits transformés à base de la viande de porc sont effectués dans le respect des conditions fixées dans le présent règlement grand-ducal et des cahiers des charges, 5) la production, la transformation et le conditionnement de la viande de porc et des produits transformés à base de la viande de porc sont placés sous le contrôle de l’Etat. Le texte comprend 23 articles et 3 annexes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Repeals

Règlement grand-ducal relatif à la marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d'attribution de cette marque.

Legislation | Luxembourg | 2000

Keyword: Food quality control/food safety, Meat, Swine, Packaging/labelling, Institution, Standards, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal relatif à la marque nationale du jambon fumé et fixant les conditions d'attribution de cette marque.

Legislation | Luxembourg | 2000

Keyword: Food quality control/food safety, Swine, Packaging/labelling, Inspection, Standards

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Règlement grand-ducal relatif à la Marque nationale de la viande de porc, des préparations de viande et des produits à base de viande.

Legislation | Luxembourg | 2016

Keyword: Meat, Food quality control/food safety, Swine, Institution, Packaging/labelling, Standards, Hygiene/sanitary procedures

Source: FAO, FAOLEX