Règlement grand-ducal relatif à la marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d'attribution de cette marque. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 2000 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº138, 27 décembre 2000, p. 3001 à 3003. Subject Food & nutrition Keyword Food quality control/food safety Meat Swine Packaging/labelling Institution Standards Inspection Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2001. Abstract Règlement grand-ducal relatif à la marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d'attributif de cette marque. L'article 1er établit que la marque nationale de la viande de porc garantit le respect des conditions de production et de transformation de la viande prévues par le présent règlement. La production, la transformation et la commercialisation de cette viande sont placées sous le contrôle de l'Etat. En outre, les engraisseurs de porcs, les établissements de transformation de la viande et les bouchers intéressés par la marque nationale adressent une demande d'agrément à la commission de la marque nationale de la viande de porc. L'agrément est accordé par le Ministre de l'Agriculture, sur constatation par la commission que les engraisseurs, les établissements et bouchers susvisés respectent les exigences fixées au présent règlement. Le texte comprend 15 articles . Full text French Website www.legilux.lu References - Legislation Implements Council Regulation (EEC) No. 2081/92 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs. Legislation | European Union | 1992 Keyword: Certification, Standards, Food quality control/food safety Source: FAO, FAOLEX Repeals Règlement ministériel modifiant le règlement ministériel du 12 juin 1989 fixant certaines modalités d'application du règlement du 9 juin 1989 portant création d'une marque nationale de la viande de porc. Legislation | Luxembourg | 1992 Keyword: Meat, Swine, Classification/declassification, Standards Source: FAO, FAOLEX Règlement ministériel modifiant le règlement ministériel du 12 juin 1989 fixant certaines modalités d'application du règlement du Gouvernement en Conseil du 9 juin 1989 portant création d'une marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d'attribution de cette marque. Legislation | Luxembourg | 1991 Keyword: Meat, Swine, Inspection, Standards, Food quality control/food safety Source: FAO, FAOLEX Règlement ministériel modifiant le règlement ministériel du 12 juin 1989 fixant certaines modalités d'application du règlement du Gouvernement en Conseil du 9 juin 1989 portant création d'une marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d'attribution de cette marque. Legislation | Luxembourg | 1996 Keyword: Meat, Swine, Data collection/reporting Source: FAO, FAOLEX Règlement ministériel fixant certaines modalités d´application du règlement du Gouvernement en Conseil du 9 juin 1989 portant création d´une marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d´attribution de cette marque. Legislation | Luxembourg | 1989 Keyword: Meat, Swine, Inspection, Data collection/reporting, Food quality control/food safety Source: FAO, FAOLEX Règlement du Gouvernement en Conseil portant création d´une marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d´attribution de cette marque. Legislation | Luxembourg | 1989 Keyword: Food quality control/food safety, Meat, Swine, Inspection, Standards, Institution Source: FAO, FAOLEX Amended by Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 19 décembre 2000 relatif à la marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d’attribution de cette marque. Legislation | Luxembourg | 2002 Keyword: Food quality control/food safety, Meat, Swine Source: FAO, FAOLEX Repealed by Règlement grand-ducal relatif à la Marque nationale de la viande de porc et des produits transformés à base de la viande de porc Marque nationale. Legislation | Luxembourg | 2010 Keyword: Food quality control/food safety, Meat, Swine, Packaging/labelling, Institution, Standards, Inspection Source: FAO, FAOLEX