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Règlement grand-ducal relatif à la marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d'attribution de cette marque.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº138, 27 décembre 2000, p. 3001 à 3003.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Meat Swine Packaging/labelling Institution Standards Inspection
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2001.
Abstract

Règlement grand-ducal relatif à la marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d'attributif de cette marque. L'article 1er établit que la marque nationale de la viande de porc garantit le respect des conditions de production et de transformation de la viande prévues par le présent règlement. La production, la transformation et la commercialisation de cette viande sont placées sous le contrôle de l'Etat. En outre, les engraisseurs de porcs, les établissements de transformation de la viande et les bouchers intéressés par la marque nationale adressent une demande d'agrément à la commission de la marque nationale de la viande de porc. L'agrément est accordé par le Ministre de l'Agriculture, sur constatation par la commission que les engraisseurs, les établissements et bouchers susvisés respectent les exigences fixées au présent règlement. Le texte comprend 15 articles .

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Implements

Council Regulation (EEC) No. 2081/92 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs.

Legislation | European Union | 1992

Keyword: Certification, Standards, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Repeals

Règlement ministériel modifiant le règlement ministériel du 12 juin 1989 fixant certaines modalités d'application du règlement du 9 juin 1989 portant création d'une marque nationale de la viande de porc.

Legislation | Luxembourg | 1992

Keyword: Meat, Swine, Classification/declassification, Standards

Source: FAO, FAOLEX

Règlement ministériel modifiant le règlement ministériel du 12 juin 1989 fixant certaines modalités d'application du règlement du Gouvernement en Conseil du 9 juin 1989 portant création d'une marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d'attribution de cette marque.

Legislation | Luxembourg | 1991

Keyword: Meat, Swine, Inspection, Standards, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Règlement ministériel modifiant le règlement ministériel du 12 juin 1989 fixant certaines modalités d'application du règlement du Gouvernement en Conseil du 9 juin 1989 portant création d'une marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d'attribution de cette marque.

Legislation | Luxembourg | 1996

Keyword: Meat, Swine, Data collection/reporting

Source: FAO, FAOLEX

Règlement ministériel fixant certaines modalités d´application du règlement du Gouvernement en Conseil du 9 juin 1989 portant création d´une marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d´attribution de cette marque.

Legislation | Luxembourg | 1989

Keyword: Meat, Swine, Inspection, Data collection/reporting, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Règlement du Gouvernement en Conseil portant création d´une marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d´attribution de cette marque.

Legislation | Luxembourg | 1989

Keyword: Food quality control/food safety, Meat, Swine, Inspection, Standards, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 19 décembre 2000 relatif à la marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d’attribution de cette marque.

Legislation | Luxembourg | 2002

Keyword: Food quality control/food safety, Meat, Swine

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Règlement grand-ducal relatif à la Marque nationale de la viande de porc et des produits transformés à base de la viande de porc Marque nationale.

Legislation | Luxembourg | 2010

Keyword: Food quality control/food safety, Meat, Swine, Packaging/labelling, Institution, Standards, Inspection

Source: FAO, FAOLEX