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Règlement grand-ducal relatif à la Marque nationale de la viande de porc et des produits transformés à base de la viande de porc Marque nationale.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 201, 11 novembre 2010, p. 3357 à 3364.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viande Porcins Emballage/étiquetage Institution Normes Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er établit qu’il est créé une Marque nationale de la viande de porc et des produits transformés à base de la viande de porc Marque nationale. La Marque nationale de la viande de porc et des produits transformés à base de la viande de porc Marque nationale garantit que: 1) la viande de porc destinée à être commercialisée à l’état non transformé est une viande de porc fraîche et non congelée issue de porcs certifiés Marque nationale, 2) les préparations et les produits transformés sont fabriqués exclusivement à partir de la viande de porc à l’état frais ou congelé certifiée Marque nationale, 3) la production, la transformation et le conditionnement de la viande de porc et des produits transformés à base de la viande de porc ont lieu au Grand-Duché de Luxembourg, 4) la production, la transformation, le conditionnement et la commercialisation de la viande de porc et des produits transformés à base de la viande de porc sont effectués dans le respect des conditions fixées dans le présent règlement grand-ducal et des cahiers des charges, 5) la production, la transformation et le conditionnement de la viande de porc et des produits transformés à base de la viande de porc sont placés sous le contrôle de l’Etat. Le texte comprend 23 articles et 3 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abroge

Règlement grand-ducal relatif à la marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d'attribution de cette marque.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Porcins, Emballage/étiquetage, Institution, Normes, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal relatif à la marque nationale du jambon fumé et fixant les conditions d'attribution de cette marque.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Porcins, Emballage/étiquetage, Inspection, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal relatif à la Marque nationale de la viande de porc, des préparations de viande et des produits à base de viande.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Viande, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Porcins, Institution, Emballage/étiquetage, Normes, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX