Règlement grand-ducal relatif à la Marque nationale de la viande de porc et des produits transformés à base de la viande de porc Marque nationale. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 201, 11 novembre 2010, p. 3357 à 3364. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viande Porcins Emballage/étiquetage Institution Normes Inspection Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L’article 1er établit qu’il est créé une Marque nationale de la viande de porc et des produits transformés à base de la viande de porc Marque nationale. La Marque nationale de la viande de porc et des produits transformés à base de la viande de porc Marque nationale garantit que: 1) la viande de porc destinée à être commercialisée à l’état non transformé est une viande de porc fraîche et non congelée issue de porcs certifiés Marque nationale, 2) les préparations et les produits transformés sont fabriqués exclusivement à partir de la viande de porc à l’état frais ou congelé certifiée Marque nationale, 3) la production, la transformation et le conditionnement de la viande de porc et des produits transformés à base de la viande de porc ont lieu au Grand-Duché de Luxembourg, 4) la production, la transformation, le conditionnement et la commercialisation de la viande de porc et des produits transformés à base de la viande de porc sont effectués dans le respect des conditions fixées dans le présent règlement grand-ducal et des cahiers des charges, 5) la production, la transformation et le conditionnement de la viande de porc et des produits transformés à base de la viande de porc sont placés sous le contrôle de l’Etat. Le texte comprend 23 articles et 3 annexes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Abroge Règlement grand-ducal relatif à la marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d'attribution de cette marque. Législation | Luxembourg | 2000 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Porcins, Emballage/étiquetage, Institution, Normes, Inspection Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal relatif à la marque nationale du jambon fumé et fixant les conditions d'attribution de cette marque. Législation | Luxembourg | 2000 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Porcins, Emballage/étiquetage, Inspection, Normes Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement grand-ducal relatif à la Marque nationale de la viande de porc, des préparations de viande et des produits à base de viande. Législation | Luxembourg | 2016 Mot clé: Viande, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Porcins, Institution, Emballage/étiquetage, Normes, Hygiène/procédures sanitaires Source: FAO, FAOLEX