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Règlement grand-ducal relatif à la marque nationale du jambon fumé et fixant les conditions d'attribution de cette marque.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 138, 27 décembre 2000, p. 3004 à 3007.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Swine Packaging/labelling Inspection Standards
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2001.
Abstract

L'article 1er du règlement précité établit que la marque nationale du jambon fumé garantit le respect des conditions de production des jambons prévues par le présent règlement. La production et la commercialisation des jambons sont placées sous le contrôle de l'Etat. En outre les salaisonniers intéressés par la marque nationale adressent une demande d'agrément à la commission de la marque nationale du jambon fumé. Le texte comprend 20 articles et 1 annexe.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Repealed by

Règlement grand-ducal relatif à la Marque nationale de la viande de porc et des produits transformés à base de la viande de porc Marque nationale.

Legislation | Luxembourg | 2010

Keyword: Food quality control/food safety, Meat, Swine, Packaging/labelling, Institution, Standards, Inspection

Source: FAO, FAOLEX