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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 57, 22 juillet 1998, p. 988 à 990.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Packaging/labelling Fraud Standards
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ce règlement modifie le règlement du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées allimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard. Entre autres, sont apportées les modifications suivantes: "A l'article 5, paragraphe 5, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant: - les ingrédients appartenant à l'une des catégories énumérées à l'annexe II sont obligatoirement désignés par le nom de cette catégorie, suivi de leur nom spécifique ou de leur numéro CEE; dans le cas d'un ingrédient appartenant à plusieurs catégories, est indiquée celle correspondant à sa fonction principale dans le cas de la denrée alimentaire concernée; toutefois, la désignation "amidon modifié" figurant à l'annexe II doit toujours être complétée par l'indication de son origine végétale spécifique lorsque cet ingrédient peut contenir du gluten." Ce texte est composé par 3 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Legislation | Luxembourg | 1992

Keyword: Packaging/labelling, Fraud, Standards

Source: FAO, FAOLEX