Règlement grand-ducal prévoyant des dérogations aux dispositions de l'article 6 du règlement grand-ducal du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Subject

Food & nutrition

Keyword

Packaging/labelling Fraud/deceit/adulteration Standards

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Le présent règlement a pour objet d'instituer des dérogations aux dispositions de l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard. L'article 2 établit que l'article 6, paragraphe 2, points a) et b), du règlement grand-ducal modifié du 16 avril 1992 précité ne s'applique pas dans les cas où la mention "édulcorant(s)" ou "avec sucre(s) et édulcorant(s)" accompagne la dénomina

Full text

French

Website

www.legilux.lu

References - Legislation

Implements

Règlement grand-ducal relatif à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues dans le règlement du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation de denrées alimentaires.

Legislation | Luxembourg | 1996 | Repealed

Keyword: Packaging/labelling, Standards

Source: FAO, FAOLEX

Amends

Règlement grand-ducal concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Legislation | Luxembourg | 1992 | Repealed

Keyword: Packaging/labelling, Fraud/deceit/adulteration, Standards

Source: FAO, FAOLEX