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Règlement grand-ducal portant modification du règlement du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 49, 20 juin 1995, p. 1324.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Packaging/labelling Fraud Standards
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le règlement grand-ducal du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard est modifié comme suit: L'annexe I concernant les catégories d'ingrédients pour lesquels l'indication de la catégorie peut remplacer celle du nom spécifique est remplacé par l'annexe I du présent règlement. L'annexe II, partie A, concernant les catégories d'ingrédients qui sont obligatoirement désignés sous le nom de leur catégories suivi de leurs noms spécifiques est remplacé par l'annexe II, partie A du présent règlement. Finalement, à l'annexe II, partie B, le point 2 est supprimé. Le règlement comprend 3 articles.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Legislation | Luxembourg | 1992

Keyword: Packaging/labelling, Fraud, Standards

Source: FAO, FAOLEX