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Loi nº 02-02 relative à la protection et à la valorisation du littoral.

Country/Territory
Algeria
Document type
Legislation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Land & soil, Sea
Keyword
Coastal zone management
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

La présente loi a pour objet de fixer les dispositions particulières relatives à la protection et à la valorisation du littoral. Elle porte définition du littoral et, à sen intérieur, de la zone côtière qui fait l'objet de mesures de protection et de valorisation spécifiques. Il est créé un commissariat national du littoral, organisme ayant pour mission d'établir un inventaire complet des zones côtières et qui servira a élaborer un système global d'informations et une cartographie des zones côtières. Il est institué un plan d'aménagement côtier.

Full text
French
Website
www.enssmal.dz

References - Legislation

Implemented by

Décret exécutif nº 06-424 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de coordination côtière.

Legislation | Algeria | 2006

Keyword: Coastal zone management, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 06-351 fixant les conditions de réalisation des voies carrossables nouvelles parallèles au rivage.

Legislation | Algeria | 2006

Keyword: Coastal zone management

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 04-113 portant organisation, fonctionnement et missions du commissariat national du littoral.

Legislation | Algeria | 2004

Keyword: Coastal zone management, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 06-249 fixant les conditions et les modalités d'organisation des compétitions sportives pratiquées sur la plage.

Legislation | Algeria | 2006

Keyword: Coastal zone management

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 09-114 du 7 avril 2009 fixant les conditions d'élaboration du plan d'aménagement côtier, son contenu, et les modalités de sa mise en oeuvre.

Legislation | Algeria | 2009

Keyword: Coastal zone management, Protected area, Soil conservation/soil improvement, Classification/declassification

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 09-88 du 27 févreier 2009 relatif au classement des zones critiques du littoral.

Legislation | Algeria | 2009

Keyword: Coastal zone management, Protected area, Soil conservation/soil improvement, Classification/declassification

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 07-206 du 30 juin 2007 fixant les conditions et les modalités de construction et d’occupation du sol sur la bande littorale, de l’occupation des parties naturelles bordant les plages et de l’extension de la zone objet de non-ædificandi.

Legislation | Algeria | 2007

Keyword: Coastal zone management, Protected area, Soil conservation/soil improvement

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif nº 10-31 du2 1 janvier 2010 fixant les modalités d'extension de la protection des fonds marins du littoral et déterminant les activités industrielles en offshore.

Legislation | Algeria | 2010

Keyword: Coastal zone management, Classification/declassification, Deep sea bed, Continental shelf, Management/conservation, Maritime zone

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 22 septembre 2014 relatif à l'organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d'urgence.

Legislation | Algeria | 2014

Keyword: Risk assessment/management, Institution, Marine pollution, Early warning system

Source: FAO, FAOLEX