Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Décret exécutif nº 06-249 fixant les conditions et les modalités d'organisation des compétitions sportives pratiquées sur la plage.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Land & soil, Sea
Keyword
Coastal zone management
Geographical area
Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités d'organisation des compétitions sportives pratiquées sur la plage. Les compétitions sportives objet du présent décret sont organisées sur les plages dûment autorisées conformément au plan d'aménagement des plages. Elles doivent se dérouler dans des zones aménagées et balisées à cet effet, et doivent répondre à la nature de la discipline sportive objet de la compétition. Lorsqu’elles sont de nature à porter atteinte à l'état

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi nº 02-02 relative à la protection et à la valorisation du littoral.

Legislation | Algeria | 2002

Keyword: Coastal zone management

Source: FAO, FAOLEX