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Décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 22 septembre 2014 relatif à l'organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d'urgence.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Sea
Keyword
Risk assessment/management Institution Marine pollution Early warning system
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret fixe l’organisation de la lutte contre les pollutions marines résultant d’un événement maritime, terrestre ou aérien qui entraîne ou peut entraîner un déversement massif en mer d’hydrocarbures ou de tous autres produits ou substances pouvant constituer un danger grave et/ou imminent ou engendrer des dommages au milieu marin, aux fonds des mers sur le littoral, ainsi qu’aux intérêts connexes, en application des dispositions de l’article 33 de la loi n° 02-02 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral et de l’article 56 de la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable.

Full text
French
Website
www.joradp.dz

References - Legislation

Implements

Loi nº 03-10 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable.

Legislation | Algeria | 2003

Keyword: Framework law, Protection of environment, Environmental planning, Polluter pays principle, Precautionary principle, Access-to-information, Environmental standards, Pollution control, EIA, Sustainable development, Policy/planning, Standards, Hazardous substances, Freshwater pollution, Sustainable use, Basic legislation, Biodiversity

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 02-02 relative à la protection et à la valorisation du littoral.

Legislation | Algeria | 2002

Keyword: Coastal zone management

Source: FAO, FAOLEX

Repeals

Décret exécutif n° 94-279 portant organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution de plans d'urgence.

Legislation | Algeria | 1994

Keyword: Marine pollution, Early warning system, Environmental planning, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Décret exécutif n° 19-227 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 modifiant le décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 22 septembre 2014 relatif à l'organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d'urgence.

Legislation | Algeria | 2019

Keyword: Risk assessment/management, Institution, Marine pollution, Early warning system

Source: FAO, FAOLEX