Décret exécutif n° 06-351 fixant les conditions de réalisation des voies carrossables nouvelles parallèles au rivage. Country/Territory Algeria Document type Regulation Date 2006 Source FAO, FAOLEX Subject Land & soil, Sea Keyword Coastal zone management Geographical area Africa, Northern Africa Abstract Le présent décret a pour objet de fixer les conditions de réalisation des voies carrossables nouvelles parallèles au rivage. Le projet de voie carrossable nouvelle doit être prévu par un instrument d’urbanisme dûment approuvé et doit faire l’objet d’une notice d’impact sur l’environnement élaborée et approuvée conformément à la réglementation en vigueur. Afin de permettre la protection et la préservation des cordons dunaires, des dunes littorales et des parties supérieures des plages concernées, Full text French References - Legislation Implements Loi nº 02-02 relative à la protection et à la valorisation du littoral. Legislation | Algeria | 2002 Keyword: Coastal zone management Source: FAO, FAOLEX