Décret exécutif nº 04-113 portant organisation, fonctionnement et missions du commissariat national du littoral. Country/Territory Algeria Document type Regulation Date 2004 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République algérienne nº 25, 21 avril 2004, p. 21 à 23. Subject Land & soil, Sea Keyword Coastal zone management Institution Geographical area Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa Abstract Le présent décret a pour objet de définir l’organisation, le fonctionnement et les missions du commissariat national du littoral. Cet établissement public est chargé notamment: - de veiller à la préservation et à la valorisation du littoral, des zones côtières et des écosystèmes qu’ils abritent; - de mettre en oeuvre les mesures de protection du littoral et des zones côtières qui lui sont conférées par la réglementation en vigueur; - de fournir aux collectivités locales toute assistance se rapportant à ses domaines d’intervention; - de maintenir, de restaurer et de réhabiliter les espaces terrestres et marins remarquables ou nécessaires au maintien des équilibres naturels en vue de leur conservation; - de promouvoir des programmes de sensibilisation et d’information du public sur la conservation et l’utilisation durable des espaces littoraux ainsi que de leur diversité biologique. Full text French References - Legislation Implements Loi nº 02-02 relative à la protection et à la valorisation du littoral. Legislation | Algeria | 2002 Keyword: Coastal zone management Source: FAO, FAOLEX Implemented by Arrêté interministériel du 14 janvier 2006 portant organisation administrative du commissariat national du littoral. Legislation | Algeria | 2006 Keyword: Coastal zone management, Institution Source: FAO, FAOLEX