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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2000 (2007)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Pollution control Air quality/air pollution Data collection/reporting Inspection Offences/penalties Environmental standards Standards Protection of environment
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté a pour objectif d'organiser l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant en vue de: 1) définir et fixer des objectifs concernant la qualité de l'air ambiant afin d'éviter de prévenir ou de réduire les effets nocifs pour la santé humaine et pour l'environnement dans son ensemble; 2) évaluer la qualité de l'air ambiant sur la base de méthodes et de critères communs aux Etats membres; 3) disposer d'informations adéquates sur la qualité de l'air ambiant et à faire en sorte que le public en soit informé, entre autres par des seuils d'alerte; 4) maintenir la qualité de l'air ambiant, lorsqu'elle est bonne, et l'améliorer dans les autres cas. Le texte comprend 20 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Objectifs et définitions (Ier); Généralités (II); Détermination des objectifs de qualité de l'air ambiant (III); Détermination de zones et d'agglomérations (IV); Régime de surveillance applicable aux zones et agglomérations (V); Gestion de la qualité de l'air ambiant (VI); Information (VII); Agréments des dispositifs de mesure (VII); Dispositions abrogatoires (IX). Dix annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repeals

Arrêté royal fixant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote.

Legislation | Belgium | 1986 (1991)

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Emissions, Environmental standards, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère.

Legislation | Belgium | 1984 (2000)

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Emissions, Environmental standards, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal fixant les valeurs limites et leurs valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension.

Legislation | Belgium | 1983 (2000)

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Emissions, Environmental standards, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2000 relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant.

Legislation | Belgium | 2007

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Data collection/reporting, Inspection, Offences/penalties, Environmental standards, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant.

Legislation | Belgium | 2010

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Emissions, Ozone layer, Hazardous substances, Data collection/reporting, Access-to-information, Monitoring, Environmental standards, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX