Arrêté royal fixant les valeurs limites et leurs valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1983 (2000) Source FAO, FAOLEX Subject Air & atmosphere Keyword Pollution control Air quality/air pollution Emissions Environmental standards Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Le susdit arrêté porte la réglementation relative aux valeurs limites et leurs valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension. Notamment l’article 2 établit qu’à partir du 1er avril 1983, les concentrations d'anhydride sulfureux et de particules en suspension dans l'atmosphère, ne pourront être supérieures aux valeurs limites reprises à l'annexe Ier du présent arrêté. Le texte comprend 6 articles et 3 annexes. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Repealed by Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant. Legislation | Belgium | 2000 (2007) | Repealed Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Data collection/reporting, Inspection, Offences/penalties, Environmental standards Source: FAO, FAOLEX