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Arrêté royal concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1984 (2000)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Pollution control Air quality/air pollution Emissions Environmental standards
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

L’article 1er du susdit arrêté établit que le présent arrêté fixe une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère afin de contribuer spécifiquement à la protection des êtres humains contre les effets du plomb dans l'environnement. La valeur limite est fixée à 2 microgrammes de plomb/m3, exprimée en concentration moyenne annuelle. Le texte comprend 7 articles et 1 annexe.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repealed by

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant.

Legislation | Belgium | 2000 (2007) | Repealed

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Data collection/reporting, Inspection, Offences/penalties, Environmental standards

Source: FAO, FAOLEX