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Arrêté royal fixant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1986 (1991)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Pollution control Air quality/air pollution Emissions Environmental standards Standards Protection of environment
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le susdit arrêté porte la réglementation relative aux normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote. La parti initiale définit les termes «valeur limite» et «valeurs guides». L’article 2 établit qu’à partir du 1er juillet 1987, les concentrations de dioxyde d'azote dans l'atmosphère, mesurées conformément à l'annexe III du présent arrêté, ne peuvent être supérieures à la valeur limite figurant à l'annexe 1er du présent arrêté. En outre dans les zones susceptibles de subir un accroissement prévisible de pollution par le dioxyde d'azote à la suite de développements, notamment urbains ou industriels, les valeurs doivent être fixées à des valeurs inférieures à la valeur limite à l'annexe I du présent arrêté. Le texte comprend 7 articles et 4 annexes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repealed by

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant.

Legislation | Belgium | 2000 (2007)

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Data collection/reporting, Inspection, Offences/penalties, Environmental standards, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX