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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2000 relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Pollution control Air quality/air pollution Data collection/reporting Inspection Offences/penalties Environmental standards Standards Protection of environment
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté modifie l’arrêté du Gouvernement wallon susvisé. En particulier, on ajoute un deuxième alinéa au point 6 de l’article 2, rédigé comme suit: "En ce qui concerne l'arsenic, le cadmium, le benzo(a)pyrène et le nickel, la valeur cible signifie une concentration dans l'air ambiant fixée dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs pour la santé des personnes et l'environnement dans son ensemble qu'il convient d'atteindre, si possible, dans un délai donné."

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant.

Legislation | Belgium | 2000 (2007)

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Data collection/reporting, Inspection, Offences/penalties, Environmental standards, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX