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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Pollution control Air quality/air pollution Emissions Ozone layer Hazardous substances Data collection/reporting Access-to-information Monitoring Environmental standards Standards Protection of environment
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté a pour objectifs d'organiser l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant en vue de: 1) définir et fixer des objectifs concernant la qualité de l'air ambiant afin d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs pour la santé humaine et pour l'environnement dans son ensemble; 2) évaluer la qualité de l'air ambiant sur la base de méthodes et de critères communs aux Etats membres de l'Union européenne; 3) disposer d'informations adéquates sur la qualité de l'air ambiant afin de contribuer à lutter contre la pollution de l'air et les nuisances et de surveiller les tendances à long terme et les améliorations obtenues grâces aux mesures prises; 4) faire en sorte que les informations soient mises à la disposition du public; 5) préserver la qualité de l'air ambiant, lorsqu'elle est bonne, et l'améliorer dans les autres cas; 6) promouvoir une coopération accrue avec d'autres régions ou Etats membres en vue de réduire la pollution atmosphérique. Le texte comprend 44 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Objectifs et définitions (Ier); Détermination de zones et d'agglomérations (II); Evaluation de la qualité de l'air ambiant (III); Gestion de la qualité de l'air ambiant (IV); Information du public (V); Responsabilités (VI); Agréments des dispositifs de mesure (VII); Disposition modificative, abrogatoire et finale (VIII). Vingt annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Directive 2008/50/EC of the European Parliament and of the Council on ambient air quality and cleaner air for Europe.

Legislation | European Union | 2008 (2015)

Keyword: Basic legislation, Pollution control, Air quality/air pollution, Ozone layer, Emissions, Hazardous substances, Monitoring, Access-to-information, Data collection/reporting, Environmental standards, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX

Directive 2004/107/EC of the European Parliament and of the Council relating to arsenic, cadmium, mercury, nickel and polycyclic aromatic hydrocarbons in ambient air.

Legislation | European Union | 2004

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Hazardous substances, Data collection/reporting, Environmental standards, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX

Repeals

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant.

Legislation | Belgium | 2000 (2007)

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Data collection/reporting, Inspection, Offences/penalties, Environmental standards, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant.

Legislation | Belgium | 2016

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Emissions

Source: FAO, FAOLEX