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Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore.

País/Territorio
Suiza
Subdivisión territorial
Genève
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2007 (2014)
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agua, Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Aguas continentales Humedales Flora silvestre Fauna silvestre Zona protegida Investigación Subvención/incentivo Patrimonio cultural Biodiversidad Infracciones/sanciones Protecíon de las especies
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 31 juillet 2007.
Resumen

Le présent règlement est relatif à la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore. L’article 1er établit qu’afin de conserver à long terme les richesses naturelles du canton pour le bénéfice de la population genevoise, le présent règlement a notamment pour but: a) de prévoir des mesures afin de ménager l'aspect caractéristique du paysage et des curiosités naturelles, et de promouvoir leur conservation et leur entretien durable; b) d'assurer la pérennité des milieux naturels par l'établissement de plans de protection et de gestion, ainsi que par la lutte contre les espèces exotiques envahissantes; c) de soutenir le suivi et la gestion des milieux naturels par l'établissement de partenariats; d) de favoriser la compensation écologique, par la reconstitution et la revitalisation des milieux naturels; e) de préserver les espèces sauvages indigènes, rares ou menacées, en particulier celles de la flore, par une gestion appropriée et le maintien de leur espace vital fonctionnel; f) de sensibiliser la population à l'état et à l'importance du paysage, des milieux naturels et de la flore. Le texte comprend 37 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Paysage et curiosités naturelles (II); Milieux naturels (III); Flore (IV); Mesures, sanctions et voies de droit (V); Dispositions finales et transitoires (VI).

Texto completo
Francés
Página web
www.ge.ch

Referencias - Legislación

Implementa

Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN).

Legislación | Suiza | 1966 (2022)

Palabra clave: Aguas continentales, Humedales, Legislación básica, Flora silvestre, Fauna silvestre, Zona protegida, Investigación, Acceso-a-la-información, Recopilación de datos/informes, Subvención/incentivo, Patrimonio cultural, Biodiversidad, Infracciones/sanciones, Protecíon de las especies, Acceso y participación en los beneficios, Conservación del ecosistema

Fuente: FAO, FAOLEX

Revoca

Règlement applicable à certains sites protégés et aux réserves naturelles.

Legislación | Suiza | 1977 (1999)

Palabra clave: Zona protegida, Protecíon de las especies

Fuente: FAO, FAOLEX