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Règlement applicable à certains sites protégés et aux réserves naturelles.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
1977 (1999)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 5 novembre 1977.
Résumé

Le présent règlement porte des dispositions relatives à certains sites protégés et aux réserves naturelles. Une «réserve naturelle» est un emplacement consacré à la conservation de la faune, de la flore et du milieu qui les abrite. Elle doit répondre aux critères suivants: a) implantation judicieuse par rapport à son environnement; b) étendue suffisante; c) présence d'éléments de la faune ou de la flore qui, par leur nombre, leur rareté ou par leur qualité, justifient une protection; d) milieu digne d'intérêt pour la conservation de la faune ou de la flore. L’article 16 établit que les prélèvements de plantes, parties de plantes et animaux, ainsi que l'introduction de végétaux et les lâchers d'animaux, sont interdits sans autorisation du département. Le texte comprend 22 articles répartis en 4 chapitres.

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Amendé par

Règlement modifiant le règlement applicable à certains sites protégés et aux réserves naturelles.

Législation | Suisse | 2006

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Aire protégée, Feux de forêts, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore.

Législation | Suisse | 2007 (2014)

Mot clé: Eaux continentales, Zones humides, Flore sauvage, Faune sauvage, Aire protégée, Recherche, Subvention/incitation, Patrimoine culturel, Biodiversité, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX