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Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore.

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Genève
Document type
Regulation
Date
2007 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water, Wild species & ecosystems
Keyword
Inland waters Wetlands Wild flora Wild fauna Protected area Research Subsidy/incentive Cultural heritage Biodiversity Offences/penalties Protection of species
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 31 juillet 2007.
Abstract

Le présent règlement est relatif à la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore. L’article 1er établit qu’afin de conserver à long terme les richesses naturelles du canton pour le bénéfice de la population genevoise, le présent règlement a notamment pour but: a) de prévoir des mesures afin de ménager l'aspect caractéristique du paysage et des curiosités naturelles, et de promouvoir leur conservation et leur entretien durable; b) d'assurer la pérennité des milieux naturels par l'établissement de plans de protection et de gestion, ainsi que par la lutte contre les espèces exotiques envahissantes; c) de soutenir le suivi et la gestion des milieux naturels par l'établissement de partenariats; d) de favoriser la compensation écologique, par la reconstitution et la revitalisation des milieux naturels; e) de préserver les espèces sauvages indigènes, rares ou menacées, en particulier celles de la flore, par une gestion appropriée et le maintien de leur espace vital fonctionnel; f) de sensibiliser la population à l'état et à l'importance du paysage, des milieux naturels et de la flore. Le texte comprend 37 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Paysage et curiosités naturelles (II); Milieux naturels (III); Flore (IV); Mesures, sanctions et voies de droit (V); Dispositions finales et transitoires (VI).

Full text
French
Website
www.ge.ch

References - Legislation

Implements

Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN).

Legislation | Switzerland | 1966 (2022)

Keyword: Inland waters, Wetlands, Basic legislation, Wild flora, Wild fauna, Protected area, Research, Access-to-information, Data collection/reporting, Subsidy/incentive, Cultural heritage, Biodiversity, Offences/penalties, Protection of species, Access and benefit-sharing, Ecosystem preservation

Source: FAO, FAOLEX

Repeals

Règlement applicable à certains sites protégés et aux réserves naturelles.

Legislation | Switzerland | 1977 (1999)

Keyword: Protected area, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX