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Règlement sur la protection des sols (RSol).

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Genève
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Land & soil
Keyword
Soil pollution/quality Soil conservation/soil improvement Agricultural land Erosion Royalties/fees Enforcement/compliance
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 24 janvier 2008.
Abstract

Le présent règlement met en exécution la loi fédérale sur la protection de l'environnement, du 7 octobre 1983; l'ordonnance sur les atteintes portées aux sols, du 1er juillet 1998 et la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement, du 2 octobre 1997. Notamment, le règlement est relatif à la protection des sols. L’article 1er établit que le présent règlement a pour but de désigner l'autorité d'exécution en matière d'atteintes portées aux sols et de définir les prestations fournies par le canton sur la base des législations fédérale et cantonale en la matière. Le texte comprend 13 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Prestations (II); Mesures et émoluments (III); Dispositions finales et transitoires (IV).

Full text
French
Website
www.ge.ch

References - Legislation

Implements

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE).

Legislation | Switzerland | 1983 (2022)

Keyword: Framework law, Pollution control, Polluter pays principle, Protection of environment, Precautionary principle, EIA, Environmental fees/charges, Institution, Ecosystem preservation, Hazards, Subsidy/incentive, Expropriation, Enforcement/compliance, Freshwater pollution

Source: FAO, FAOLEX

Loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement.

Legislation | Switzerland | 1997 (2015)

Keyword: Pollution control, Environmental fees/charges, Research, Education, Access-to-information, Court/tribunal, Offences/penalties, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur les atteintes portées aux sols (OSol).

Legislation | Switzerland | 1998 (2016)

Keyword: Pollution control, Soil pollution/quality, Soil conservation/soil improvement, Agricultural land, Erosion, Fertilizers/nutrients, Inspection

Source: FAO, FAOLEX