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Règlement sur la protection contre le bruit et les vibrations.

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Genève
Document type
Regulation
Date
2003 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Noise pollution Court/tribunal Enforcement/compliance Offences/penalties
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 20 février 2003.
Abstract

Le présent règlement porte des dispositions relatives à la protection contre du bruit. En particulier, il désigne les autorités cantonales d'exécution en matière de protection contre le bruit conformément à la législation fédérale et cantonale applicable et fixe les principes de coordination en la matière. En complément de la législation fédérale et cantonale, il précise les obligations, notamment des collectivités publiques, des particuliers ou des entreprises et des détenteurs d'installations fixes et de machines mobiles. Il détermine les mesures administratives en matière de surveillance et de contrôle résultant de l'application de la législation fédérale et cantonale en matière de protection contre le bruit et les vibrations. Le texte comprend 8 chapitres répartis en 22 articles comme suit: Dispositions générales (Ier); Coordination en matière de protection contre les nuisances sonores (II); Attribution des degrés de sensibilité (III); Bâtiments et installations fixes (IV); Appareils et machines mobiles (V); Nuisances sonores liées à des manifestations (VI); Mesures, sanctions, émoluments et voies de recours (VII); Dispositions finales (VIII).

Full text
French
Website
www.ge.ch

References - Legislation

Implements

Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB).

Legislation | Switzerland | 1986 (2023)

Keyword: Pollution control, Noise pollution

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Règlement sur les émoluments du service de protection contre le bruit et les rayonnements non ionisants (1) (REmBruit).

Legislation | Switzerland | 2007 (2013)

Keyword: Noise pollution, Radiation, Royalties/fees, Liability/compensation, Dispute settlement, Court/tribunal, Enforcement/compliance, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX

Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de protection contre le bruit, les vibrations et les rayonnements non ionisants (REmBruit)

Legislation | Switzerland | 2018

Keyword: Noise pollution, Radiation, Royalties/fees, Pollution control, Governance, Air quality/air pollution, Environmental standards, Enforcement/compliance, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX