Ordonnance concernant la prévention et l’indemnisation des dommages causés par les sangliers. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Fribourg Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Chasse/capture Faune sauvage Responsabilité/indemnisation Zonage Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er avril 2007. Résumé La présente ordonnance met en exécution le règlement du 20 juin 2000 sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes. Notamment, l’ordonnance complète et précise les dispositions du règlement susvisé dans les cas où il s’agit de prévenir et d’indemniser les dommages causés par les sangliers aux cultures agricoles et aux prairies. Le texte comprend 8 articles. Texte intégral Français Site web www.fr.ch Références - Législation Implemente Règlement sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (RCha). Législation | Suisse | 2000 Mot clé: Chasse/capture, Oiseaux, Droits de chasse, Accès-à-l'information, Préservation de l'écosystème, Collecte de données/déclarations, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions, Aire protégée Source: FAO, FAOLEX