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Ordonnance concernant la prévention et l’indemnisation des dommages causés par les sangliers.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Faune sauvage Responsabilité/indemnisation Zonage Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er avril 2007.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution le règlement du 20 juin 2000 sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes. Notamment, l’ordonnance complète et précise les dispositions du règlement susvisé dans les cas où il s’agit de prévenir et d’indemniser les dommages causés par les sangliers aux cultures agricoles et aux prairies. Le texte comprend 8 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implemente

Règlement sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (RCha).

Législation | Suisse | 2000

Mot clé: Chasse/capture, Oiseaux, Droits de chasse, Accès-à-l'information, Préservation de l'écosystème, Collecte de données/déclarations, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX