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Règlement relatif à l'encouragement de la production animale et de l'estivage de proximité.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Bovins Pâturage Médicaments Subvention/incitation Pastoralisme Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 6 novembre 2008.
Résumé

Le présent règlement est relatif à l'encouragement de la production animale et de l'estivage de proximité. L’article 2 établit que le présent règlement a pour but d’encourager la production animale et d’améliorer les conditions de détention des animaux de rente. Il vise en particulier à soutenir l’estivage du bétail. Le texte comprend 14 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Soutien aux organisations de détenteurs d'animaux de rente (II); Soutien à l'estivage de proximité (III); Contributions pour des modes de production particulièrement respectueux des espèces (IV); Dispositions finales et transitoires (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur la promotion de l'agriculture.

Législation | Suisse | 2004 (2014)

Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Agriculture familiale, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Recherche, Patrimoine culturel, Commerce intérieur, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement relatif à l'élevage et aux concours de bétail.

Législation | Suisse | 1974 (1993)

Mot clé: Production animale, Bovins, Cheval, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Règlement concernant l'allocation d'une subvention pour l'alpage du jeune bétail.

Législation | Suisse | 1930

Mot clé: Production animale, Bovins, Subvention/incitation, Cheval

Source: FAO, FAOLEX