Règlement relatif à l'encouragement de la production animale et de l'estivage de proximité. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Production animale Bovins Pâturage Médicaments Subvention/incitation Pastoralisme Santé des animaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 6 novembre 2008. Résumé Le présent règlement est relatif à l'encouragement de la production animale et de l'estivage de proximité. L’article 2 établit que le présent règlement a pour but d’encourager la production animale et d’améliorer les conditions de détention des animaux de rente. Il vise en particulier à soutenir l’estivage du bétail. Le texte comprend 14 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Soutien aux organisations de détenteurs d'animaux de rente (II); Soutien à l'estivage de proximité (III); Contributions pour des modes de production particulièrement respectueux des espèces (IV); Dispositions finales et transitoires (V). Texte intégral Français Site web www.ge.ch Références - Législation Implemente Loi sur la promotion de l'agriculture. Législation | Suisse | 2004 (2014) Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Agriculture familiale, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Recherche, Patrimoine culturel, Commerce intérieur, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Abroge Règlement relatif à l'élevage et aux concours de bétail. Législation | Suisse | 1974 (1993) Mot clé: Production animale, Bovins, Cheval, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Règlement concernant l'allocation d'une subvention pour l'alpage du jeune bétail. Législation | Suisse | 1930 Mot clé: Production animale, Bovins, Subvention/incitation, Cheval Source: FAO, FAOLEX