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Règlement concernant l'allocation d'une subvention pour l'alpage du jeune bétail.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
1930
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Bovins Subvention/incitation Cheval
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 22 février 1930.
Résumé

Le présent règlement concerne l’allocation d’une subvention pour l’alpage du jeune bétail. L’article 1er établit que dans la limite du budget annuel, il est accordé à la Fédération genevoise des syndicats bovins et au Syndicat chevalin genevois un subside spécial d'alpage calculé par tête de jeune bétail. Les alpages doivent être achetés, loués ou exceptionnellement (en cas d'urgence) reconnus et admis soit par la Fédération genevoise des syndicats d'élevage bovin, soit par le Syndicat chevalin genevois, qui en assument la surveillance. En outre, les alpages doivent être à une altitude moyenne minimum de 900 m environ. Ils ne doivent pas recevoir plus de têtes que normalement ils ne peuvent en nourrir. L'eau doit être assurée en suffisance en tout temps. Une réserve de foin doit être faite pour chaque saison d'estivage. Le chalet doit offrir un abri convenable pour tout le bétail estivé. Le bétail adulte est exclu des alpages à jeune bétail, exception faite des vaches destinées à donner le lait nécessaire au personnel. Le texte comprend 12 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Abrogé par

Règlement relatif à l'encouragement de la production animale et de l'estivage de proximité.

Législation | Suisse | 2008

Mot clé: Production animale, Bovins, Pâturage, Médicaments, Subvention/incitation, Pastoralisme, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX