Règlement relatif à l'élevage et aux concours de bétail. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Règlement Date 1974 (1993) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Production animale Bovins Cheval Cour/tribunaux Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 9 avril 1974. Résumé Le présent règlement est relatif à l'élevage et aux concours de bétail. Il a pour but d'encourager et d'améliorer l'élevage d'animaux de l'espèce bovine, du menu bétail et de l'espèce chevaline. Le texte comprend 44 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Espèce bovine (II); Espèce de menu bétail (III); Espèce chevaline (IV); Dispositions générales (V); Recours (VI); Dispositions pénales et finales (VII). Texte intégral Français Site web www.ge.ch Références - Législation Abrogé par Règlement relatif à l'encouragement de la production animale et de l'estivage de proximité. Législation | Suisse | 2008 Mot clé: Production animale, Bovins, Pâturage, Médicaments, Subvention/incitation, Pastoralisme, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX