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Règlement relatif à l'élevage et aux concours de bétail.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
1974 (1993)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Bovins Cheval Cour/tribunaux Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 9 avril 1974.
Résumé

Le présent règlement est relatif à l'élevage et aux concours de bétail. Il a pour but d'encourager et d'améliorer l'élevage d'animaux de l'espèce bovine, du menu bétail et de l'espèce chevaline. Le texte comprend 44 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Espèce bovine (II); Espèce de menu bétail (III); Espèce chevaline (IV); Dispositions générales (V); Recours (VI); Dispositions pénales et finales (VII).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Abrogé par

Règlement relatif à l'encouragement de la production animale et de l'estivage de proximité.

Législation | Suisse | 2008

Mot clé: Production animale, Bovins, Pâturage, Médicaments, Subvention/incitation, Pastoralisme, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX