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Règlement relatif à l'encouragement de la production animale et de l'estivage de proximité.

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Genève
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal production Cattle Grazing Drugs Subsidy/incentive Pastoralism Animal health
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 6 novembre 2008.
Abstract

Le présent règlement est relatif à l'encouragement de la production animale et de l'estivage de proximité. L’article 2 établit que le présent règlement a pour but d’encourager la production animale et d’améliorer les conditions de détention des animaux de rente. Il vise en particulier à soutenir l’estivage du bétail. Le texte comprend 14 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Soutien aux organisations de détenteurs d'animaux de rente (II); Soutien à l'estivage de proximité (III); Contributions pour des modes de production particulièrement respectueux des espèces (IV); Dispositions finales et transitoires (V).

Full text
French
Website
www.ge.ch

References - Legislation

Implements

Loi sur la promotion de l'agriculture.

Legislation | Switzerland | 2004 (2014)

Keyword: Agricultural development, Farming, Family farming, Financial agricultural measures, Subsidy/incentive, Research, Cultural heritage, Internal trade, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX

Repeals

Règlement relatif à l'élevage et aux concours de bétail.

Legislation | Switzerland | 1974 (1993)

Keyword: Animal production, Cattle, Equine-animals, Court/tribunal, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX

Règlement concernant l'allocation d'une subvention pour l'alpage du jeune bétail.

Legislation | Switzerland | 1930

Keyword: Animal production, Cattle, Subsidy/incentive, Equine-animals

Source: FAO, FAOLEX