Règlement relatif à l'encouragement de la production animale et de l'estivage de proximité. Country/Territory Switzerland Territorial subdivision Genève Document type Regulation Date 2008 Source FAO, FAOLEX Subject Livestock Keyword Animal production Cattle Grazing Drugs Subsidy/incentive Pastoralism Animal health Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 6 novembre 2008. Abstract Le présent règlement est relatif à l'encouragement de la production animale et de l'estivage de proximité. L’article 2 établit que le présent règlement a pour but d’encourager la production animale et d’améliorer les conditions de détention des animaux de rente. Il vise en particulier à soutenir l’estivage du bétail. Le texte comprend 14 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Soutien aux organisations de détenteurs d'animaux de rente (II); Soutien à l'estivage de proximité (III); Contributions pour des modes de production particulièrement respectueux des espèces (IV); Dispositions finales et transitoires (V). Full text French Website www.ge.ch References - Legislation Implements Loi sur la promotion de l'agriculture. Legislation | Switzerland | 2004 (2014) Keyword: Agricultural development, Farming, Family farming, Financial agricultural measures, Subsidy/incentive, Research, Cultural heritage, Internal trade, Offences/penalties Source: FAO, FAOLEX Repeals Règlement relatif à l'élevage et aux concours de bétail. Legislation | Switzerland | 1974 (1993) Keyword: Animal production, Cattle, Equine-animals, Court/tribunal, Offences/penalties Source: FAO, FAOLEX Règlement concernant l'allocation d'une subvention pour l'alpage du jeune bétail. Legislation | Switzerland | 1930 Keyword: Animal production, Cattle, Subsidy/incentive, Equine-animals Source: FAO, FAOLEX