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Résultats de la recherche » Législation

Loi sur la promotion de l'agriculture.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Législation
Date
2004 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Exploitation agricole Agriculture familiale Mesures financières agricoles Subvention/incitation Recherche Patrimoine culturel Commerce intérieur Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2005.
Résumé

La présente loi met en exécution la loi fédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998. En particulier, elle s'inscrit dans les principes du développement durable. Notamment, elle a pour but de promouvoir, dans le canton de Genève, une agriculture productrice, rémunératrice, concurrentielle, respectueuse de l'environnement et répondant aux normes sociales et aux besoins du marché et de la population. Le texte comprend 43 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Production (II); Promotion et commercialisation (III); Amélioration des structures et mesures sociales (IV); Préservation de l'espace rural et des ressources naturelles (V); Formation, vulgarisation et recherche appliquée (VI); Mesures financières (VII); Procédures (VIII); Mesures et sanctions (IX); Dispositions finales et transitoires (X).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr).

Législation | Suisse | 1998 (2017)

Mot clé: Loi-cadre, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Produits agricoles, Recherche, Commerce international, Commerce intérieur, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Extension agricole, Cour/tribunaux, Agriculture familiale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Fraude

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement d'application de la loi sur la promotion de l'agriculture

Législation | Suisse | 2004 (2014)

Mot clé: Développement agricole, Institution, Subvention/incitation, Commerce intérieur, Crédit, Recherche, Exploitation agricole, Agriculture familiale, Souveraineté alimentaire

Source: FAO, FAOLEX

Règlement relatif à l'encouragement de la production animale et de l'estivage de proximité.

Législation | Suisse | 2008

Mot clé: Production animale, Bovins, Pâturage, Médicaments, Subvention/incitation, Pastoralisme, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX