Loi sur la promotion de l'agriculture. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Législation Date 2004 (2014) Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Développement agricole Exploitation agricole Agriculture familiale Mesures financières agricoles Subvention/incitation Recherche Patrimoine culturel Commerce intérieur Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2005. Résumé La présente loi met en exécution la loi fédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998. En particulier, elle s'inscrit dans les principes du développement durable. Notamment, elle a pour but de promouvoir, dans le canton de Genève, une agriculture productrice, rémunératrice, concurrentielle, respectueuse de l'environnement et répondant aux normes sociales et aux besoins du marché et de la population. Le texte comprend 43 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Production (II); Promotion et commercialisation (III); Amélioration des structures et mesures sociales (IV); Préservation de l'espace rural et des ressources naturelles (V); Formation, vulgarisation et recherche appliquée (VI); Mesures financières (VII); Procédures (VIII); Mesures et sanctions (IX); Dispositions finales et transitoires (X). Texte intégral Français Site web www.ge.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr). Législation | Suisse | 1998 (2017) Mot clé: Loi-cadre, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Produits agricoles, Recherche, Commerce international, Commerce intérieur, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Extension agricole, Cour/tribunaux, Agriculture familiale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Fraude Source: FAO, FAOLEX Implementé par Règlement d'application de la loi sur la promotion de l'agriculture Législation | Suisse | 2004 (2014) Mot clé: Développement agricole, Institution, Subvention/incitation, Commerce intérieur, Crédit, Recherche, Exploitation agricole, Agriculture familiale, Souveraineté alimentaire Source: FAO, FAOLEX Règlement relatif à l'encouragement de la production animale et de l'estivage de proximité. Législation | Suisse | 2008 Mot clé: Production animale, Bovins, Pâturage, Médicaments, Subvention/incitation, Pastoralisme, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX