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Résultats de la recherche » Législation

Règlement grand-ducal relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 115, 11 octobre 2002, p. 2816 à 2833.
Sujet
Alimentation et nutrition, Eau
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Résidus Inspection Infractions/sanctions Approvisionnement en eau Eau potable Normes de qualité de l'eau
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement porte la réglementation relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. L’objectif du présent règlement est de garantir la salubrité et la propreté des eaux destinées à la consommation humaine et de protéger ainsi la santé humaine des effets néfastes de la contamination éventuelle de ces eaux. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «eaux destinées à la consommation humaine», «infrastructure d’approvisionnement», «privée», «collective», «zone de distribution». Le texte comprend 23 articles dont les plus importants sont: Autorité compétente (art. 5), Exemptions (art. 6); Obligations générales (art. 7); Point de conformité (art. 8); Contrôle de la qualité de l’eau (art. 9); Mesures à prendre en cas e non-respect des valeurs paramétriques (art. 10); Dérogations (art. 11); Informations (art. 12); Garantie de qualité du traitement, des équipements et des matériaux (art. 13); Conditions relatives aux infrastructures d’approvisionnement collectives (art. 14); Conditions relatives aux infrastructures d’approvisionnements privées (art. 15); Conditions relatives à la production et à la fourniture d’eau en bouteilles ou en conteneurs.(art. 16); Conditions relatives à la fourniture d’eau par citernes mobiles (art. 17), Conditions relatives aux installations de distribution amovibles d'établissements forains exerçant une activité commerciale ou publique (art. 18), Obligation générale de diligence (art. 19), Sanctions pénales (art. 20); Disposition abrogatoire (art. 21), Dispositions transitoire (art. 22), Exécution (art. 23). Quatre annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abroge

Grand-Ducal Regulation Relating to the Quality of Water intended for Human Consumption.

Législation | Luxembourg | 1985

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Résidus, Normes, Eau potable, Normes de qualité de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 relatif aux mesures administratives dans l’ensemble des zones de protection pour les masses d’eau souterraine ou parties de masses d’eau souterraine servant de ressource à la production d’eau destinée à la consommation humaine

Législation | Luxembourg | 2013

Mot clé: Eaux souterraines, Zone de conservation des eaux, Eau potable, Prélèvement d'eau, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Zonage, Ouvrages, Bassin/captage/bassin versant, Engrais/nutriments, Gestion des resources en eau douce, Substances dangereuses, Questions de procédures, Normes de qualité de l'eau, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Législation | Luxembourg | 2007

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Résidus, Inspection, Infractions/sanctions, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Législation | Luxembourg | 2012

Mot clé: Eau potable, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Approvisionnement en eau, Santé publique, Responsabilité/indemnisation

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 16 décembre 2015 modifiant: 1) le règlement grand-ducal du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine; 2) le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.

Législation | Luxembourg | 2015

Mot clé: Eau potable, Santé publique, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Radiation, Approvisionnement en eau, Normes de qualité de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Eau potable, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Évaluation/gestion des risques, Recherche, Radiation, Résidus, Approvisionnement en eau, Normes de qualité de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 27 septembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Eau potable, Santé publique, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Approvisionnement en eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau

Source: FAO, FAOLEX