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Règlement grand-ducal du 16 décembre 2015 modifiant: 1) le règlement grand-ducal du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine; 2) le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Mémorial A –– N° 261 du 29 décembre 2015
Sujet
Alimentation et nutrition, Eau
Mot clé
Eau potable Santé publique Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Radiation Approvisionnement en eau Normes de qualité de l'eau
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie 1) le règlement grand-ducal du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine; 2) le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. Le règlement définit «substance radioactive», «dose indicative» ou «ID» et «paramètre radiologique». Au règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants, le point b) du paragraphe 2 de l’article 10.1 est abrogé.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Législation | Luxembourg | 2002

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Résidus, Inspection, Infractions/sanctions, Approvisionnement en eau, Eau potable, Normes de qualité de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Classement/déclassement, Transport/dépôt, Inspection, Autorisation/permis, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX