Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 47, 30 mars 2007, p. 832 et 833. Sujet Alimentation et nutrition, Eau Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Eau potable Résidus Inspection Infractions/sanctions Approvisionnement en eau Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 7 octobre 2002. Notamment, on modifie l’article 11 établissant que lorsqu’il s’agit d’une deuxième dérogation, les ministres peuvent donner leur accord après avoir transmis à la Commission européenne le bilan dressé, ainsi que les motifs qui justifient leur décision d’accorder une deuxième dérogation. Le texte comprend 2 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Règlement grand-ducal relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Législation | Luxembourg | 2002 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Résidus, Inspection, Infractions/sanctions, Approvisionnement en eau, Eau potable, Normes de qualité de l'eau Source: FAO, FAOLEX