Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Mémorial A - N° 637 du 12 juillet 2017
Sujet
Alimentation et nutrition, Eau
Mot clé
Eau potable Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Évaluation/gestion des risques Recherche Radiation Résidus Approvisionnement en eau Normes de qualité de l'eau
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Notamment, l’article 4 et l’article 20 sont abrogés, et l’annexe I, l’annexe II et l’annexe III du même règlement sont modifiées. Les dispositions de l’annexe II et l’annexe III concernent objectifs généraux et programmes de contrôle des eaux destinées à la consommation humaine; paramètres et fréquences; évaluation des risques; méthodes d'échantillonnage et points d'échantillonnage; contrôle de substances radioactives; paramètres microbiologiques pour lesquels des méthodes d'analyse sont spécifiées; paramètres chimiques et indicateurs pour lesquels des caractéristiquesde performance sont spécifiées; et paramètres pour déterminer la dose indicative et les caractéristiques de performance analytique.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Législation | Luxembourg | 2002

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Résidus, Inspection, Infractions/sanctions, Approvisionnement en eau, Eau potable, Normes de qualité de l'eau

Source: FAO, FAOLEX