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Règlement grand-ducal relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 269, 23 novembre 2011, p. 4674 à 4679.
Subject
Energy
Keyword
Bioenergy Biofuel Royalties/fees Internal trade Enforcement/compliance Offences/penalties
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement met en exécution la loi du 5 aout 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie. e la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel. Notamment, le règlement grand-ducal établit un cadre pour la promotion et le développement de la production de biogaz destiné à être injecté dans un réseau de gaz naturel sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Il instaure un mécanisme destiné à assurer aux centrales de biogaz et à leurs producteurs une rémunération stable du biogaz injecté et à organiser l’injection du biogaz dans le réseau de gaz naturel ainsi que sa répartition et commercialisation subséquente. Le texte comprend 27 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Généralités (Ier); Obligations incombant au producteur de biogaz (II); Obligations incombant au bénéficiaire (III); Rémunération du biogaz injecté (IV); Redevance à payer par le bénéficiaire (V); Dispositions transitoires (VI).

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Implements

Loi relative à l’organisation du marché du gaz naturel.

Legislation | Luxembourg | 2007

Keyword: Energy conservation/energy production, Natural gas, Transport/storage

Source: FAO, FAOLEX

Loi concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie.

Legislation | Luxembourg | 1993 (2000)

Keyword: Pollution control, Offences/penalties, Air quality/air pollution, Energy conservation/energy production, Renewable energy, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz.

Legislation | Luxembourg | 2016

Keyword: Bioenergy, Biofuel, Legal proceedings/administrative proceedings

Source: FAO, FAOLEX