Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 34, 15 mars 2016, p. 796.
Sujet
Énergie
Mot clé
Bioénergie Biocarburant Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 12, paragraphe 5, comme suit: “L’autorité de régulation peut préciser les modalités de calcul des paramètres référenciés sous les paragraphes 2 à 4. Le producteur de biogaz doit documenter régulièrement et au moins tous les trois ans le respect des paramètres référenciés sous les paragraphes 2 à 4.” Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz.

Législation | Luxembourg | 2011

Mot clé: Bioénergie, Biocarburant, Royalties/redevances, Commerce intérieur, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX