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Règlement grand-ducal relatif à la marque nationale du jambon fumé et fixant les conditions d'attribution de cette marque.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 138, 27 décembre 2000, p. 3004 à 3007.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Porcins Emballage/étiquetage Inspection Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2001.
Résumé

L'article 1er du règlement précité établit que la marque nationale du jambon fumé garantit le respect des conditions de production des jambons prévues par le présent règlement. La production et la commercialisation des jambons sont placées sous le contrôle de l'Etat. En outre les salaisonniers intéressés par la marque nationale adressent une demande d'agrément à la commission de la marque nationale du jambon fumé. Le texte comprend 20 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abrogé par

Règlement grand-ducal relatif à la Marque nationale de la viande de porc et des produits transformés à base de la viande de porc Marque nationale.

Législation | Luxembourg | 2010

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Porcins, Emballage/étiquetage, Institution, Normes, Inspection

Source: FAO, FAOLEX