Règlement grand-ducal relatif à la marque nationale du jambon fumé et fixant les conditions d'attribution de cette marque. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 138, 27 décembre 2000, p. 3004 à 3007. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Porcins Emballage/étiquetage Inspection Normes Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2001. Résumé L'article 1er du règlement précité établit que la marque nationale du jambon fumé garantit le respect des conditions de production des jambons prévues par le présent règlement. La production et la commercialisation des jambons sont placées sous le contrôle de l'Etat. En outre les salaisonniers intéressés par la marque nationale adressent une demande d'agrément à la commission de la marque nationale du jambon fumé. Le texte comprend 20 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Abrogé par Règlement grand-ducal relatif à la Marque nationale de la viande de porc et des produits transformés à base de la viande de porc Marque nationale. Législation | Luxembourg | 2010 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Porcins, Emballage/étiquetage, Institution, Normes, Inspection Source: FAO, FAOLEX