Règlement grand-ducal relatif à la marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d'attribution de cette marque. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº138, 27 décembre 2000, p. 3001 à 3003. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viande Porcins Emballage/étiquetage Institution Normes Inspection Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2001. Résumé Règlement grand-ducal relatif à la marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d'attributif de cette marque. L'article 1er établit que la marque nationale de la viande de porc garantit le respect des conditions de production et de transformation de la viande prévues par le présent règlement. La production, la transformation et la commercialisation de cette viande sont placées sous le contrôle de l'Etat. En outre, les engraisseurs de porcs, les établissements de transformation de la viande et les bouchers intéressés par la marque nationale adressent une demande d'agrément à la commission de la marque nationale de la viande de porc. L'agrément est accordé par le Ministre de l'Agriculture, sur constatation par la commission que les engraisseurs, les établissements et bouchers susvisés respectent les exigences fixées au présent règlement. Le texte comprend 15 articles . Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Council Regulation (EEC) No. 2081/92 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs. Législation | Union européenne | 1992 Mot clé: Certification, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Abroge Règlement ministériel modifiant le règlement ministériel du 12 juin 1989 fixant certaines modalités d'application du règlement du 9 juin 1989 portant création d'une marque nationale de la viande de porc. Législation | Luxembourg | 1992 Mot clé: Viande, Porcins, Classement/déclassement, Normes Source: FAO, FAOLEX Règlement ministériel modifiant le règlement ministériel du 12 juin 1989 fixant certaines modalités d'application du règlement du Gouvernement en Conseil du 9 juin 1989 portant création d'une marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d'attribution de cette marque. Législation | Luxembourg | 1991 Mot clé: Viande, Porcins, Inspection, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Règlement ministériel modifiant le règlement ministériel du 12 juin 1989 fixant certaines modalités d'application du règlement du Gouvernement en Conseil du 9 juin 1989 portant création d'une marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d'attribution de cette marque. Législation | Luxembourg | 1996 Mot clé: Viande, Porcins, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Règlement ministériel fixant certaines modalités d´application du règlement du Gouvernement en Conseil du 9 juin 1989 portant création d´une marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d´attribution de cette marque. Législation | Luxembourg | 1989 Mot clé: Viande, Porcins, Inspection, Collecte de données/déclarations, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Règlement du Gouvernement en Conseil portant création d´une marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d´attribution de cette marque. Législation | Luxembourg | 1989 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Porcins, Inspection, Normes, Institution Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 19 décembre 2000 relatif à la marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d’attribution de cette marque. Législation | Luxembourg | 2002 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Porcins Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement grand-ducal relatif à la Marque nationale de la viande de porc et des produits transformés à base de la viande de porc Marque nationale. Législation | Luxembourg | 2010 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Porcins, Emballage/étiquetage, Institution, Normes, Inspection Source: FAO, FAOLEX