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Résultats de la recherche » Législation

Règlement grand-ducal relatif à la marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d'attribution de cette marque.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº138, 27 décembre 2000, p. 3001 à 3003.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viande Porcins Emballage/étiquetage Institution Normes Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2001.
Résumé

Règlement grand-ducal relatif à la marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d'attributif de cette marque. L'article 1er établit que la marque nationale de la viande de porc garantit le respect des conditions de production et de transformation de la viande prévues par le présent règlement. La production, la transformation et la commercialisation de cette viande sont placées sous le contrôle de l'Etat. En outre, les engraisseurs de porcs, les établissements de transformation de la viande et les bouchers intéressés par la marque nationale adressent une demande d'agrément à la commission de la marque nationale de la viande de porc. L'agrément est accordé par le Ministre de l'Agriculture, sur constatation par la commission que les engraisseurs, les établissements et bouchers susvisés respectent les exigences fixées au présent règlement. Le texte comprend 15 articles .

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Council Regulation (EEC) No. 2081/92 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs.

Législation | Union européenne | 1992

Mot clé: Certification, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement ministériel modifiant le règlement ministériel du 12 juin 1989 fixant certaines modalités d'application du règlement du 9 juin 1989 portant création d'une marque nationale de la viande de porc.

Législation | Luxembourg | 1992

Mot clé: Viande, Porcins, Classement/déclassement, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Règlement ministériel modifiant le règlement ministériel du 12 juin 1989 fixant certaines modalités d'application du règlement du Gouvernement en Conseil du 9 juin 1989 portant création d'une marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d'attribution de cette marque.

Législation | Luxembourg | 1991

Mot clé: Viande, Porcins, Inspection, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Règlement ministériel modifiant le règlement ministériel du 12 juin 1989 fixant certaines modalités d'application du règlement du Gouvernement en Conseil du 9 juin 1989 portant création d'une marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d'attribution de cette marque.

Législation | Luxembourg | 1996

Mot clé: Viande, Porcins, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Règlement ministériel fixant certaines modalités d´application du règlement du Gouvernement en Conseil du 9 juin 1989 portant création d´une marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d´attribution de cette marque.

Législation | Luxembourg | 1989

Mot clé: Viande, Porcins, Inspection, Collecte de données/déclarations, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Règlement du Gouvernement en Conseil portant création d´une marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d´attribution de cette marque.

Législation | Luxembourg | 1989

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Porcins, Inspection, Normes, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 19 décembre 2000 relatif à la marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d’attribution de cette marque.

Législation | Luxembourg | 2002

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Porcins

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal relatif à la Marque nationale de la viande de porc et des produits transformés à base de la viande de porc Marque nationale.

Législation | Luxembourg | 2010

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Porcins, Emballage/étiquetage, Institution, Normes, Inspection

Source: FAO, FAOLEX