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Règlement grand-ducal portant exécution du Titre I et du Titre II, chapitres 1er, 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 67, 20 mai 2008, p. 909-935.
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Agricultural development Farming Subsidy/incentive Data collection/reporting Internal trade Youth
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement porte exécution du titre I e du titre II, chapitres 1er, 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural. Notamment, l’article 1er établit que les aides à l’investissement prévues au présent règlement sont versées à partir de la décision du membre du Gouvernement ayant l’Agriculture, la Viticulture et le Développement rural dans ses attributions constatant l’achèvement et arrêtant le coût des investissements auxquels ces aides se rapportent. Le texte comprend 36 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Aides aux investissements dans les exploitations agricoles (2); Installation de jeunes agriculteurs (3); Acquisition de biens à usage agricole (4); Coopération économique et technique entre exploitations individuelles (5); Activités d’information et de promotion (7); Transformation et commercialisation des produits agricoles (8). Onze annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Implements

Loi concernant le renouvellement du soutien au développement rural.

Legislation | Luxembourg | 2008

Keyword: Agricultural development, Farming, Financial agricultural measures, Family farming

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 2008 portant exécution du Titre I et du Titre II, chapitres 1er, 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.

Legislation | Luxembourg | 2009

Keyword: Agricultural development, Farming, Subsidy/incentive, Data collection/reporting, Internal trade

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Règlement grand-ducal portant exécution des titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

Legislation | Luxembourg | 2016

Keyword: Agricultural development, Farming, Subsidy/incentive, Data collection/reporting, Internal trade, Youth, Enforcement/compliance, Cultural heritage

Source: FAO, FAOLEX