Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement grand-ducal portant exécution des titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 150, 3 août 2016, p. 2563 à 2588
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Exploitation agricole Subvention/incitation Collecte de données/déclarations Commerce intérieur Jeunesse Mise en application Patrimoine culturel
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement met en exécution les titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales. Notamment, les aides à l’investissement visées aux articles 3 et 9 de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales, sont accordées par le Ministre ayant l’Agriculture et la Viticulture dans ses attributions. Le texte comprend 30 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Aides aux investissements dans les exploitations agricoles (2); Installation des jeunes agriculteurs (3); Acquisition de biens à usage agricole (4); Coopération économique et technique entre exploitations (5); Transformation et commercialisation de produits agricoles (6): Développement et amélioration des infrastructures agricoles (7). Onze annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Développement agricole, Développement durable, Utilisation durable, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Agriculture familiale, Terrains agricoles, Zonage, Patrimoine culturel

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement grand-ducal portant exécution du Titre I et du Titre II, chapitres 1er, 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations, Commerce intérieur, Jeunesse

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement grand-ducal fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Exploitation agricole, Développement agricole, Subvention/incitation, Mesures financières agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 portant exécution des titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Développement durable, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX